Le mercredi 11 juillet 2018, cinq territoires ont signé les premières chartes d’engagement dites contrat de transition écologique (ci-après « CTE »), en présence du secrétaire d’Etat à la transition écologique, Sébastien LECORNU. Sont concernés la Corrèze, la Communauté urbaine d’Arras (Nord), …
Les sacs plastiques seront finalement interdits à compter du 1er juillet 2016
Alors que la loi de transition énergétique avait prévu une prohibition des sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente (article L541-10-5 du code de l’environnement), le projet de décret prévoit …