Le mouvement dit HLM souhaite convaincre le gouvernement que le logement n’est pas une charge mais un investissement. Il a obtenu l’appui des maires, des professionnels du bâtiment et de la Fondation Abbé Pierre.
Reconnaissance de la responsabilité d’une commune du fait de l’illégalité d’un certificat d’urbanisme
Par un arrêt du 18 février 2019 (n° 414233), le Conseil d’Etat a considéré que le classement illégal d’un terrain par le plan local d’urbanisme (PLU) peut entraîner l’illégalité du certificat d’urbanisme qui mentionne ce classement. La commune qui a …
Précisions sur l’office du juge administratif en matière de régularisation d’une autorisation d’urbanisme (CE 15 février 2019)
Le Conseil d’Etat est venu préciser l’office du juge, en appel et en cassation, lorsqu’il lui est demandé de prononcer une annulation partielle ou un sursis à statuer en vue d’une régularisation d’une autorisation d’urbanisme.
Nouveaux formats pour l’enregistrement et la déclaration des producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE)
Un règlement d’exécution de la Commission du 19 février 2019 fixe le format pour l’enregistrement et la déclaration au registre des producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE).
Nuisances et travaux du Grand Paris Express
Dans le cadre des travaux du Grand Paris Express, ce ne sont pas moins de 300 chantiers de génie civil qui devraient être engagés d’ici à 2030 pour construire le nouveau métro. Bruit, vibrations, émissions de poussières… les travaux du …
Prolongation de la mission du Comité national d’éthique des abattoirs
Le Conseil national de l’alimentation a émis toute une série de recommandations pour que ce groupe de concertation soit pérennisé et puisse poursuivre sa mission d’amélioration de la bientraitance animale en abattoir et des conditions de travail des salariés.
Déclaration environnementale des produits de construction et des équipements électriques
L’arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages du bâtiment, l’arrêté du 31 août 2015 relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques …
Approbation d’une technologie innovante concernant la réduction des émissions de CO2 des véhicules
Le règlement (UE) n° 510/2011 établit des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers et neufs. Afin de promouvoir le développement et l’adoption rapide de nouvelles technologies avancées permettant de réduire les émissions de CO2 de ces …
Du nouveau concernant les ouvrages hydrauliques
Un arrêté du 12 février 2019 fixe une nouvelle liste des entreprises et organismes agréés en application des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l’environnement et de l’arrêté du 15 novembre 2017 pour intervenir sur la sécurité …
REACH : une nouvelle cartographie des additifs pour plastiques
Plus de 400 substances utilisées comme additifs fonctionnels ou comme pigments dans les plastiques ont été listées et sont consultables sur le site internet de l’ECHA. En effet, les plastiques contiennent des substances qui sont ajoutées pendant la production pour …