Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Du nouveau concernant les ouvrages hydrauliques

Un arrêté du 12 février 2019  fixe une nouvelle liste des entreprises et organismes agréés en application des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l’environnement  et de l’arrêté du 15 novembre 2017 pour intervenir sur la sécurité des ouvrages hydrauliques. Sont concernés les digues et (petits) barrages, études, diagnostics et suivi des travaux, auscultation.

Le texte comporte deux annexes :
– la première annexe fixe la liste des entreprises et organismes agréés antérieurement à l’arrêté et dont les agréments sont toujours en cours de validité;
– la seconde précise la liste de celles et ceux agréés à compter de l’arrêté.

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