Un décret du 18 février 2016 encadre l’obligation de formation continue pour les professionnels de l’immobilier.
Rapport de la DGCCRF sur des pratiques frauduleuses de certains professionnels des énergies renouvelables
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) rapporte dans un communiqué de presse en date du 19 novembre 2015 qu’elle a constaté de « graves manquements de la part de professionnels peu …
Loi Macron et travail dissimulé
Pour combattre le travail dissimulé, en plus de l’instauration d’une carte professionnelle, la loi « Macron » renforce les sanctions en cas de fraude, les obligations des maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordres, et les pouvoirs des autorités administratives de contrôle.