Le Conseil constitutionnel, dans sa décision relative à la loi de transition énergétique, en date du 13 août 2015, s’est prononcé sur la question de l’indemnisation des titulaires d’autorisations d’exploitation de centrales nucléaires (soit EDF), suite aux nouvelles dispositions limitant la part …
COUSSY News : majority takeover of EDF on Areva
EDF, the French energy company, and Areva, the French civil nuclear giant, have signed a memorandum of understanding on July 30, 2015. According to that memorandum, EDF will acquire a majority stake in the nuclear company Areva NP (51 to 75% …
Prise de contrôle des réacteurs nucléaires d’Areva par EDF
Pas de fusion, mais une meilleure fission! Voilà le but du protocole d’accord signé entre EDF et Areva, et annoncé le 30 juillet 2015. Celui-ci prévoit un contrôle majoritaire d’EDF sur Areva NP – qui se charge de la construction …
Installations nucléaires de base et déchets radioactifs
L’Autorité de sûreté nucléaire définit les règles applicables aux études relatives à la gestion des déchets radioactifs. Sa décision n° 2015-DC-0508 du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les …
Intrusions et survols des centrales nucléaires : la loi a été promulguée
La loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires a été promulguée au JORF. Elle modifie la partie du code de la Défense relative aux sanctions pénales en …