Alors que la loi de transition énergétique avait prévu une prohibition des sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente (article L541-10-5 du code de l’environnement), le projet de décret prévoit …
Feux de cheminée : Il est de nouveau interdit d’user d’un foyer ouvert en Ile-de-France
Le tribunal administratif de Paris, dans un arrêt en date du 2 juillet 2015, a annulé l’arrêté du 21 janvier de cette même année, qui avait de nouveau autorisé les feux de cheminée en foyer ouvert.
Certificats d’économie d’énergie : 41 nouvelles opérations éligibles
Un arrêté du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, en date du 29 juin 2015, est par au JO du 2 août. Il complète l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant des opérations standardisées d’économies d’énergie pour les …
Energies renouvelables et élevage : annonces du Ministère de l’Ecologie
Le 23 juillet 2015 le Ministère de l’Ecologie a fait connaître par communiqué de presse différentes mesures relatives au soutien au développement des énergies renouvelables dans le domaine de l’élevage. En voici le contenu.
Territoires à énergie positive pour la croissance verte : précisions sur la mise en place des conventions de financement
Pour accompagner l’application de la loi sur la transition énergétique, le gouvernement a décidé d’affecter une partie du Fonds de financement pour la transition énergétique dans une « enveloppe spéciale transition énergétique » de 250 millions d’euros par an, pendant trois ans. …