Par une décision du 6 novembre 2025, la Commission européenne a demandé à l’administrateur central du registre de l’Union européenne d’enregistrer les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation (TNA) de 21 États membres, dont la France, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE).
La France a notifié ces modifications à la Commission par un courrier du 30 octobre 2025. Elles visent principalement :
- l’allocation gratuite de quotas d’émission à de nouveaux entrants dans le dispositif ;
- l’ajustement de l’allocation gratuite accordée à certaines installations existantes, en raison de variations de leur niveau d’activité ou d’évolutions de leurs conditions d’exploitation.
Conformément à cette décision, l’administrateur central du registre de l’Union est chargé de procéder à la mise à jour du tableau national d’allocation français pour la période 2021-2025. Cette actualisation concerne plus d’une centaine d’installations françaises.
