L’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité est modifié par un arrêté du 24 avril 2016, publié le 26 avril. Il fixe les objectifs de développement de la production électrique à partir …
Approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes »
Un arrêté du 29 janvier 2016 est paru au JO. Il approuve le cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes – Version février 2016 » prévu par l’action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d’investissements d’avenir.