Les clôtures électriques sont implantées selon les règles d’urbanisme communes à toutes les clôtures (Cf. notre article ici). Cependant, des prescriptions supplémentaires ont été édictées, liées aux spécificités de l’électrification.
Édification d’une clôture : règles d’urbanisme applicables
La construction d’une clôture est soumise à certaines règles d’urbanisme, qu’il convient de respecter.
Clôture sur un espace remarquable : le Conseil d’Etat approuve
Une clôture est un aménagement léger pouvant être autorisé sur un espace remarquable. C’est ce que décide le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 4 mai 2016.