Stade Bordeaux Atlantique : L’accord autonome, accessoire au contrat de partenariat

L’arrêt « Société Stade Bordeaux Atlantique » rendu le 11 mai 2016 par le Conseil d’Etat présente un autre intérêt que celui relatif à l’obligation d’information adéquate du conseil municipal sur le coût prévisionnel global du contrat, pour autoriser la signature du …

Stade Bordeaux Atlantique : Irrégularité du contrat de partenariat

Le Conseil d’Etat a annulé la délibération du conseil municipal de Bordeaux en date du 24 octobre 2011,  par laquelle il a approuvé les termes du projet de contrat de partenariat pour la réalisation et l’exploitation du Grand Stade (Matmut …

Métropole de Bordeaux, tram ligne D : rejet d’un recours contre les délibérations de principe

Les délibérations n° 2009/708 et n° 2009/709 du 6 novembre 2009 du conseil de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB, aujourd’hui Métropole de Bordeaux), par lesquelles ce conseil a, d’une part, arrêté après concertation le projet définitif de développement du …

Bordeaux : la CAA valide le recours à un contrat de partenariat pour la cité municipale

Dans un arrêt en date du 15 septembre 2015, la cour administrative d’appel de Bordeaux revient sur une décision du tribunal administratif du 11 février 2015, et valide le recours à un contrat de partenariat par la ville de Bordeaux …

Tidal Turbine Set Up Next To Bordeaux

In July, 2015, the company Hydrotube Energie has ended setting up a tidal turbine into the Garonne River. This local experiment is part of a national project, which aim is to envision and develop the potential of hydrokinetic power, and …

Une hydrolienne à Bordeaux : une énergie à fort potentiel

Fin juillet 2015, la société Hydrotube Energie a finalisé l’installation d’une hydrolienne dans les eaux de la Garonne, à Bordeaux, près du Pont d’Aquitaine. Cette expérimentation locale s’inscrit dans le cadre d’un projet national visant à entrevoir et développer le potentiel de …