L’arrêt « Société Stade Bordeaux Atlantique » rendu le 11 mai 2016 par le Conseil d’Etat présente un autre intérêt que celui relatif à l’obligation d’information adéquate du conseil municipal sur le coût prévisionnel global du contrat, pour autoriser la signature du …
Stade Bordeaux Atlantique : Irrégularité du contrat de partenariat
Le Conseil d’Etat a annulé la délibération du conseil municipal de Bordeaux en date du 24 octobre 2011, par laquelle il a approuvé les termes du projet de contrat de partenariat pour la réalisation et l’exploitation du Grand Stade (Matmut …
Bordeaux : la CAA valide le recours à un contrat de partenariat pour la cité municipale
Dans un arrêt en date du 15 septembre 2015, la cour administrative d’appel de Bordeaux revient sur une décision du tribunal administratif du 11 février 2015, et valide le recours à un contrat de partenariat par la ville de Bordeaux …