Stade Bordeaux Atlantique : Irrégularité du contrat de partenariat

Le Conseil d’Etat a annulé la délibération du conseil municipal de Bordeaux en date du 24 octobre 2011,  par laquelle il a approuvé les termes du projet de contrat de partenariat pour la réalisation et l’exploitation du Grand Stade (Matmut …

PPP du palais de justice : rejet des recours

La Cour Administrative d’Appel de Paris a rejeté les recours à l’encontre du partenariat public-privé pour la conception, la construction, le financement, l’entretien et la maintenance du futur palais de justice sur la ZAC de Clichy-Batignolles , en estimant que …