La Cour de cassation a prononcé deux nouveaux non-lieux dans des affaires relatives à l’exposition d’amiantes.
Les affaires concernées datées d’il y a 23 ans. Pour rappel, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) avait reconnu cette matière concérogène en 1973, elle n’a été cependant interdite qu’en 1977.
Ces affaires concernait pour l’une le fabricant d’amiante-ciment Eternit, et pour l’autre l’équipementier automobile Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau. Les personnes visées dans ces deux affaires étaient mises en examen pour homicides involontaires.
Alors que la Cour de cassation avait fait évoluer sa jurisprudence très récemment (Arrêt n°643 du 5 avril 2019 (18-17.442) -Cour de cassation – Assemblée plénière) en étendant l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante, elle ne s’est pas orientée cette fois-ci vers cette voie.
En effet, les juges d’instruction parisiens ont rendu une ordonnance de non-lieu ; les magistrats ont jugé en ce sens en raison de l’impossibilité de déterminer une date précise de contamination des plaignants et, par conséquent, l’impossibilité d’identifier les personnes qui pourraient voir, le cas échéant, leur responsabilité engagée en raison de l’exposition des salariés à l’amiante.
