Un arrêté du 3 janvier 2017 homologue les coefficients SN et VN qui déterminent les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque applicables aux demandes de raccordement déposées du 1er octobre au 31 décembre 2016.
Il modifie l’arrêté du 28 décembre 2011 afin de fixer la valeur de ces coefficients ainsi que la valeur des différents tarifs (en fonction du type d’intégration et de bâtiment). Ces tarifs correspondent à ceux publiés par la Commission de régulation de l’énergie sur son site Internet.
Pour rappel, les trois tarifs pour les installations intégrées au bâti situées sur des bâtiments résidentiels (T1), sur des bâtiments d’enseignement ou de santé (T2) ou sur d’autres bâtiments (T3) sont fusionnés en un tarif T1 unique, depuis le 1er février 2013.
Réf : Arr. 3 janv. 2017, NOR : DEVR1700158A : JO, 11 janv.