Aux termes de son arrêt n° 412161, rendu le 1er juin 2018, le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours en annulation pour excès de pouvoir d’un décret à l’origine des dispositions réglementaires attachées à l’article L 114-2 du Code …
Equipements photovoltaïques dans les installations classées soumises à autorisation : exigences de sécurité
Un arrêté du 25 mai 2016, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, définit les exigences fondamentales permettant d’encadrer l’implantation et la mise en œuvre d’équipements photovoltaïques …
Montagnes : gestion de la sécurité des remontées mécaniques
Un décret relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne, vise à renforcer la sécurité de ces installations. Il entre en vigueur le 1er avril 2016
EDF et le Diesel d’Ultime Secours
Dans le cadre des mesures visant à renforcer la sécurité des centrales nucléaires, suite à la catastrophe de Fukushima, EDF a annoncé équiper ses installations de Diesels d’Ultime Secours (DUS). Leur but est de continuer à alimenter en électricité les …
Sites Seveso et Sécurité
Suite aux évènements récents (attentat dans un site Seveso de production de gaz à Saint-Quentin-Fallavier et incendie volontaire du site pétrochimique LyondellBasell de Berre-l’Etang), des mesures ont été prises pour renforcer la sécurité sur les sites Seveso.
Intrusions et survols des centrales nucléaires : la loi a été promulguée
La loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires a été promulguée au JORF. Elle modifie la partie du code de la Défense relative aux sanctions pénales en …