Le premier rapport du Comité de gestion des charges de service public de l’électricité estime que le montant des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques et à la cogénération au gaz naturel, financés au titre des charges de service …
Du nouveau concernant les parcs éoliens
Une hausse des objectifs pour l’éolien en mer est prévue et 150 nouvelles installations terrestres sont attendues. Toutes les autorisations administratives nécessaires à la construction et à l’exploitation du projet de Saint-Nazaire sont désormais sécurisées.
Union européenne et transition énergétique : quelles sont les avancées ?
Le quatrième rapport sur l’état de l’union dresse un bilan positif de la mise en oeuvre des politiques adoptées dans les domaines des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et du développement des batteries. La Cour des comptes européenne a toutefois …
Suspension de l’appel d’offres pour l’autoconsommation
Lancé en mars 2017, l’appel d’offres pour l’autoconsommation s’adressait aux consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles et portait sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées en métropole continentale utilisant les énergies renouvelables (solaire, petite-hydro, moulins, etc.), dont …
Validation par la Commission de l’aide publique accordée à quatre fermes pilotes d’éoliennes flottantes en mer
Quatre fermes pilotes d’éoliennes flottantes vont être implantées dans l’océan Atlantique (projet « Groix Belle Île ») et en Méditerranée (« Golfe du Lion », « Eolmed » et « Provence Grand Large »). Elles seront composées de trois à quatre turbines et auront chacune une puissance installée …
Eolien en mer : procédures d’autorisations des installations de production
Le décret du 21 décembre 2018 définit les modalités d’application de l’article L. 121-8-1 du code de l’environnement relatif à la participation du public au lancement de procédures de mise en concurrence pour la production d’énergie renouvelable en mer.
Compétence en premier et dernier ressort des CAA en matières d’éoliennes terrestres
Le décret du 29 novembre 2018 (décret n° 2018-1054, 29 nov. 2018) est venu supprimer le double degré de juridiction pour les litiges relatifs aux parcs éoliens terrestres engagés à compter du 2 décembre 2018.
Qui peut contester un certificat de projet ? Réponse de la Cour administrative d’appel de Bordeaux
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a apporté des précisions s’agissant de la recevabilité d’un recours exercé contre deux certificats de projet délivrés dans le cadre d’un projet d’implantation d’un parc éolien (CAA Bordeaux, 27 déc. …
Modification des règles relatives aux autorisations environnementales et aux éoliennes
Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 modifie le dispositif de l’autorisation environnementale pour améliorer son fonctionnement. Le contentieux relatif aux éoliennes terrestres est également impacté par ce décret. Initialement, le préfet devait statuer sur la demande d’autorisation environnementale …
Modalités de calcul d’une plus-value immobilière d’un bien acquis en nue-propriété moyennant le paiement d’une rente viagère
La Cour vient de rappeler les modalités de calcul d’une plus-value immobilière d’un bien acquis en nue-propriété moyennant le paiement d’une rente viagère et revendu en pleine propriété après décès du crédirentier et extinction de l’usufruit.