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Suspension de l’appel d’offres pour l’autoconsommation

Lancé en mars 2017, l’appel d’offres pour l’autoconsommation s’adressait aux consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles et portait sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées en métropole continentale utilisant les énergies renouvelables (solaire, petite-hydro, moulins, etc.), dont tout ou partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW. Le volume total alloué de 450 MW comportait 9 périodes de candidature réparties en 3 ans.

Compte tenu des faibles niveaux de souscription observés et afin d’améliorer le dispositif de soutien à l’autoconsommation, le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de suspendre les prochaines périodes de cet appel d’offres. Cette décision émane de l’avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans sa délibération du 28 février 2019.
En février dernier, pour la cinquième période de candidature de l’appel d’offres, seuls 33 projets avaient été retenus pour un volume de 15,3 MW sur les 50 MW escomptés. Cette situation résulte notamment de la coexistence de deux procédures d’appels d’offres concurrents pour la même gamme d’installations concernées (énergies renouvelables et photovoltaïque), ce qui aboutit à des prix excessivement élevés.
Les appels d’offres reprendront lorsque les améliorations auront été réalisées.
Pour développer l’autoconsommation, la CRE recommande de :
-limiter l’application de l’exonération de CSPE et de taxes locales aux seules installations résidentielles et de la remplacer, dans les autres cas, par un soutien direct dont le niveau pourrait être mieux adapté à chaque catégorie d’installations ;
-définir des modalités qui ne limitent pas l’exploitation des gisements disponibles pour le développement de la filière photovoltaïque.

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