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L’OECP actualisé les données de recensement pour l’année 2019.
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Le décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 porte application de l’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 […]
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En l’espèce, la société FM Projet a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler pour excès de pouvoir la décision […]
Afin de garantir une mise en œuvre effective de l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs, […]
