L’OECP actualisé les données de recensement pour l’année 2019.
Pour rappel, l’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) a pour rôle le recensement économique des contrats de la commande publique.
Ce recensement est obligatoire pour les contrats notifiés d’un montant supérieur à 90 000 € HT mais il peut également être réalisé à titre facultatif pour les contrats d’un montant inférieur. Ce recensement se fait de manière totalement dématérialisée.
S’agissant des contrats notifiés en 2019, le recensement est ouvert jusqu’au 31 mai 2020.
Pour les marchés publics, c’est l’application en ligne REAP qui permet d’effectuer ce recensement, elle constitue la modalité principale de déclaration des données de la commande publique pour le recensement. Cette déclaration peut se faire, soit immédiatement après la notification du contrat, soit au plus tard à la date de clôture du recensement pour une année donnée, donc le 31 mai 2020 pour l’année 2019.
En dehors des acheteurs de l’Etat mettant en œuvre CHORUS, les autres acheteurs publics doivent disposer d’un compte REAP pour transmettre ces données : la demande d’ouverture d’un compte REAP se fait en ligne et son traitement prend au maximum 48 heures ouvrées.
Deux autres modalités du recensement sont progressivement rendues accessibles : la DGFIP met à disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements, ainsi que des établissements publics de santé, un « PES Marché » permettant de déclarer simultanément des données nécessaires aux comptables, les données du recensement, les données essentielles, publiées elles sur les profils d’acheteurs. Un développement informatique peut être nécessaire pour sa mise en œuvre.
L’AIFE met à disposition des acheteurs publics, début 2019, un outil de déclaration des données du recensement par l’intermédiaire d’une « API Recensement » (interface de connexion), qui les transmettra alors directement à l’OECP.
