Le Conseil d’Etat a considéré qu’il résultait de l’article 6 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 que […]
Plusieurs groupes de travail doivent se réunir afin de produire de nouveaux cahiers des clauses administratives générales modernisés. En effet, […]
Actuellement, conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni […]
Pour rappel, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance permet le paiement direct du sous-traitant (régulièrement accepté par […]
Le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur le, désormais bien connu recours Béziers I. Pour rappel, cette jurisprudence […]
A compter du 1er janvier 2010, tous les acheteurs publics devront accepter les factures électroniques conformes à la norme communautaire.
Les prestations supplémentaires ou modificatives exigées unilatéralement par le maître de l’ouvrage doivent donner lieu à une contrepartie lorsqu’elles ont […]
La veille de son entrée en vigueur, le code de la commande publique fait l’objet d’ultimes corrections rédactionnelles. Une salve […]
Les modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés […]
La cour d’administrative d’appel de Paris, par plusieurs décision du 21 décembre 2018 confirme la validité de cinq contrats de […]
