Environ 895 000 tonnes d’imprimés publicitaires à visée commerciale et non sollicités ont été distribués en 2019. Il est certain qu’une part significative de ces imprimés a été jetée sans même avoir été lue.
Dans l’objectif de lutter contre ce gaspillage, l’article 21 loi Climat et Résilience du 22 août 2021 introduit une expérimentation visant à prohiber la distribution dans les boîtes aux lettres d’imprimés publicitaires à visée commerciale non adressés, sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible et expresse. Cette autorisation prend la forme d’une étiquette « oui pub » à accoler sur les boîtes aux lettres. Cela concerne notamment les imprimés en plastique, en papier ou cartonnés mais exclut les échantillons de presse.
Ce dispositif inverse la tendance instaurée depuis 2004 qui prévoyait jusqu’alors la distribution de publicité dans toutes les boîtes aux lettres à l’exception de celles présentant la mention « stop pub ». Pour rappel, le non respect de la mention « stop pub » est punit depuis la loi AGEC d’une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.
Le ministère de la transition écologique et l’Agence de la transition écologique ont lancé un appel à candidature en septembre 2021. L’expérimentation de ce dispositif se fait sur une durée de trois ans à l’échelle de collectivités territoriales. Au terme de ces trois années, le but sera d’évaluer l’impact environnemental de ce dispositif, notamment concernant la production et le traitement des déchets de papier. Pour ce faire, le gouvernement remettra au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation.
Parmi les vingt-cinq candidatures qui ont été soumises, une liste de quinze a été retenue, couvrant ainsi 2,5 millions d’habitants. Parmi ces collectivités, on trouve notamment la ville de Bordeaux et le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation Libournais Haute Gironde. La liste complète des collectivité territoriales retenues pour cette expérimentation est à retrouver sur le site du ministère de la transition écologique.
Réf : Art. 21 loi Climat et Résilience du 22 août 202, n°2021-1104 : JO, 24 aout
