L’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité est modifié par un arrêté du 24 avril 2016, publié le 26 avril. Il fixe les objectifs de développement de la production électrique à partir d’énergies renouvelables « en France métropolitaine continentale ».
Les objectifs sont les suivants.
Pour l’énergie éolienne terrestre, en termes de puissance totale installée :
- 31 décembre 2018 : 15 000 MW
- 31 décembre 2023 : option basse = 21 800 MW ; option haute : 26 000 MW
(Art.1, I)
Pour l’énergie radiative du soleil, en termes de puissance totale installée :
- 31 décembre 2018 : 10 200 MW
- 31 décembre 2023 : option basse : 18 200 MW ; option haute : 20 200 MW
(Art.1, II)
Pour l’hydroélectricité, en termes de puissance totale installée et d’énergie produite annuellement :
- 31 décembre 2018 : 25 300 MW ; et en termes d’énergie produite annuellement (hors STEP) : 61 TWh
- 31 décembre 2023 : option basse : 25 800 MW ; option haute : 26 050 MW ; et en termes d’énergie produite annuellement (hors STEP) : option basse : 63 TWh ; option haute : 64 TWh
Dans le domaine de l’hydroélectricité, l’objectif est également d’engager d’ici 2023 des projets de stockage sous forme de stations de transfert d’électricité par pompage, en vue d’un développement de 1 à 2 GW de capacités entre 2025 et 2030. (Art.1, III)
Pour l’éolien en mer posé, en termes de puissance totale installée :
- 31 décembre 2018 : 500 MW
- 31 décembre 2023 : 3 000 MW
Entre 500 et 6 000 MW de plus seront attribués, en fonction des concertations sur les zones propices, du retour d’expérience de la mise en œuvre des premiers projets et sous condition de prix. (Art.1, IV)
Pour les énergies marines (éolien flottant, hydrolien, etc.), en termes de puissance totale installée :
- 31 décembre 2023 : 100 MW, et entre 200 et 2 000 MW de plus, en fonction du retour d’expérience des fermes pilotes et sous condition de prix.
(Art.1, V)
L’arrêté évoque également la géothermie électrique, le bois-énergie, et la méthanisation.
L’article 1, X précise que « pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés au présent article en favorisant la production locale d’énergie, des appels d’offres expérimentaux de soutien à l’autoconsommation/autoproduction seront lancés d’ici le 31 décembre 2016. »
Enfin, le texte fixe les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale, ainsi que les objectifs pour le développement du biogaz injecté (1,7 TWh en 2018, 8 TWh en 2023) et pour le développement des carburants d’origine renouvelable, dont le bioGNV.
