Un décret paru le 28 octobre 2016 au JO fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023, afin …
Précisions sur la puissance installée des installations de production d’électricité renouvelable
Un décret du 18 janvier 2016, entré en vigueur le 21 janvier, précise les modalités de calcul de la puissance installée des installations de production d’électricité utilisant des sources d’énergies renouvelables.
Achat de l’électricité verte : l’investissement participatif
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a ouvert la possibilité pour les sociétés par actions et les sociétés coopératives, constituées pour porter un projet de production d’énergie renouvelable, de proposer une part de leur capital aux personnes physiques, …