Dans un arrêt en date du 4 mai 2016, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai a confirmé l’appréciation d’un maire qui, pour refuser de délivrer un permis de construire, a considéré qu’il devait prendre en compte la présence d’abris …
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Dans un arrêt en date du 4 mai 2016, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai a confirmé l’appréciation d’un maire qui, pour refuser de délivrer un permis de construire, a considéré qu’il devait prendre en compte la présence d’abris …