L’assouplissement des modalités d’élaboration des SRRRER (schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables) permet de répondre aux problèmes rencontrés par les producteurs : refus d’accès au réseau et coûts de raccordement importants. Un suivi annuel de l’exécution des …
Tarif éolien : nouvel arrêté, mêmes conditions
Afin d’assurer la continuité du dispositif de soutien aux installations de production éoliennes terrestres, le nouvel arrêté tarifaire s’applique de manière rétroactive. Par une décision du 28 mai 2014, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant …
Eoliennes et élus locaux : possibles prises illégales d’intérêts à grande échelle
Certains élus locaux profitent-ils des parcs éoliens ? Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) met en garde les pouvoirs publics contre la multiplication des « prises illégales d’intérêts » d’élus locaux impliqués dans le développement de la filière éolienne, …
Filière éolienne : Analyse des coûts de production
Une analyse économique du syndicat des énergies renouvelables publiée le 17 avril évalue le coût de production éolien moyen pour un parc terrestre mis en service en 2013 à 84,1€/MWh. Après l’annonce de la Commission européenne de confronter les nouvelles …
ICPE : Expérimentation de l’autorisation unique
L’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 vient encadrer l’expérimentation prévue par l’article 14 de la loi n° 2014-1, expérimentation relative aux deux types d’autorisations uniques en matière d’installation classée. Cette expérimentation profitera aux projets d’installations de production d’électricité éolienne …
Petites éoliennes : le PLU reste opposable
Comme le prévoit le code de l’urbanisme, les éoliennes ne dépassant pas 12 mètres de hauteur ne sont soumises ni à permis de construire ni à déclaration préalable (article R 421-2). Cependant, l’absence de formalités particulières à observer au titre …