Santé

Environnement, Santé

Vers une évolution de la réglementation des microplastiques au niveau européen

L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) s’est lancée dans la redéfinition de la taille des microplastiques, des particules dangereuses pour l’environnement et dont l’absence de contrôle inquiète.

Avocat Bordeaux, Environnement, Maître Benoît Coussy, Santé

Révision du taux de la taxe fiscale affectée au Centre technique de l’industrie des papiers, cartons et celluloses, dénommé Centre technique du papier (CTP)

L’arrêté du 11 décembre 2019 fixe le taux de la taxe fiscale affectée au centre technique du papier.

Avocat Bordeaux, Maître Benoît Coussy, Santé

Modification des règles concernant les emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine

Un arrêté du 7 novembre 2019 vient modifier  l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de […]

Avocat Bordeaux, Maître Benoît Coussy, Santé

Lancement des démarches afin de faire reconnaître le Bisphénol B comme perturbateurs endocriniens

Récemment, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) a publié un communiqué concernant  le Bisphénol B et ses similarités […]

Défiler vers le haut