Approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes »

Un arrêté du 29 janvier 2016 est paru au JO. Il approuve le cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes – Version février 2016 » prévu par l’action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d’investissements d’avenir.

Réf : Arrêté 29 janv. 2016, NOR : PRMI1602677A

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Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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