La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 crée un label « centre culturel de rencontre ». Celui-ci est attribué par le ministre chargé de la culture à toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en …
Protection des domaines nationaux
La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine crée une section dans le code du patrimoine relative à la protection des domaines nationaux.
Réforme de la protection au titre des abords de monuments historiques
La loi n°2016-925 relative du 7 juillet 2016, relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, modifie entièrement les dispositions du code du patrimoine relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ …
Projet de loi « Pellerin » relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine
La Ministre de la Culture Fleur Pellerin a déposé à l’Assemblée Nationale le 8 juillet 2015 un projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Ce projet sera examiné dès l’automne 2015. Il vise …