La Cour administrative de Paris, aux termes de sa décision n° 17PA03805 du 29 juin 2018 a validé le jugement du tribunal ayant prononcé l’annulation des arrêtés préfectoraux d’encadrement des loyers parisiens des 25 juin 2015, 20 juin 2016 et 21 juin 2017.
Feux de cheminée : Il est de nouveau interdit d’user d’un foyer ouvert en Ile-de-France
Le tribunal administratif de Paris, dans un arrêt en date du 2 juillet 2015, a annulé l’arrêté du 21 janvier de cette même année, qui avait de nouveau autorisé les feux de cheminée en foyer ouvert.
Urbanisme et légalité à Paris
Les tribunaux ont donné raison à la Ville de Paris dans deux affaires d’urbanisme d’une grande importance. D’une part, le 6 juillet 2015, la cour administrative d’appel de Paris a validé les permis de construire et d’aménager du Stade Jean Bouin …