Urbanisme et légalité à Paris

Les tribunaux ont donné raison à la Ville de Paris dans deux affaires d’urbanisme d’une grande importance.

D’une part, le 6 juillet 2015, la cour administrative d’appel de Paris a validé les permis de construire et d’aménager du Stade Jean Bouin et de ses alentours.

D’autre part, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours dirigé contre le permis de construire en date du 31 mai 2014 visant à moderniser le site de l’hippodrome de Longchamp et à reconstruire les tribunes.

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Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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