Le rapport de présentation, le règlement et les documents graphiques sont des documents contenus dans le plan local d’urbanisme (PLU), qui répondent à un régime juridique différent. L’ordonnance du 23 septembre 2015 a recodifié les articles y afférent, et un décret …
Eoliennes et littoral : implantation autorisée sous certaines conditions
Les éoliennes peuvent être implantées sur les communes littorales, par dérogation aux principes de la loi Littoral, à quatre conditions.