Du 14 juin 2018 au 30 juin 2018, le Ministère de la Transition écologique et solidaire organise une consultation publique concernant un projet d’arrêté portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et précisant les …
Les installations de production d’énergie renouvelable mieux contrôlées
Un décret du 14 décembre 2016 organise une procédure de contrôle et de sanction des installations de production d’électricité bénéficiant d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération. Il aménage également le régime transitoire entre l’ancien dispositif d’obligation d’achat et …
Nucléaire : les pouvoirs de l’Autorité de sûreté nucléaire sont renforcés
L’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire accorde plus de pouvoirs à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).