En cas de litige touchant les Plans de Prévention du Bruit (ci-après « PPB »), le Conseil d’Etat, dans son arrêt rendu le 07 mars 2018 n°410043, a jugé qu’il convient de saisir le Tribunal administratif dans le ressort duquel …
Programme d’action en vue de réduire les émissions de GES aux abords des aérodromes
Un décret, pris pour l’application de la loi de transition énergétique, fixe les conditions d’établissement d’un programme des actions en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques autour de certains aérodromes.
Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
Une ordonnance du 21 avril 2016 instaure un dispositif permettant une consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, afin de permettre notamment le référendum sur l’aéroport de Notre-Dame des Landes.
Référendum de Notre-Dame des Landes
Les électeurs inscrits sur les listes électorales des communes du département de la Loire-Atlantique sont convoqués le 26 juin 2016, afin de répondre à la question : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de …