Implantation de panneaux photovoltaïques dans les zones délaissées

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a publié un rapport visant à évaluer le potentiel d’implantation de panneaux photovoltaïques dans les zones délaissées. Ceci permettrait de limiter les conflits d’usage des terrains, principal frein à l’expansion du photovoltaïque.

Le rapport publié par l’ADEME, intitulé « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques », part du constat qu’il y a de nos jours un développement fort du photovoltaïque. Avec l’adoption de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, la France s’est fixée un objectif en matière d’énergies renouvelables : 32% de la consommation énergétique finale doit provenir des énergies renouvelables en 2030. Les centrales photovoltaïques peuvent être la clé pour atteindre cet objectif car c’est l’énergie la plus compétitive en terme de coûts mais son emprise au sol est importante.
La reconversion des zones délaissées constitue de ce fait un réel enjeu : elles peuvent accueillir des installations au sol, qui sont moins coûteuses qu’en toiture, et elles n’ont pas de concurrence d’usage. L’ADEME a procédé dans ce rapport à un inventaire des plus de 300 000 sites contenus dans les bases de données Basias (inventaire historique des sites industriels et activités de service), Basol (base de données des sites pollués ou potentiellement pollués) et Bd topo (base de données recensant les parkings). Les sites ainsi que leur surface ont été identifiés, avant d’être classés suivant les contraintes technico-économiques et administratives qu’ils supportent. Il existe quatre degrés de contraintes : léger, moyen, fort et rédhibitoire ;
  • le fait d’être à proximité d’un aéroport est un handicap léger ;
  • le fait d’être à proximité d’une zone importante pour la conservation des oiseaux est un handicap moyen ;
  • le fait d’être dans le périmètre de 500 mètres autour d’un monument historique est un handicap fort ;
  • le fait d’être dans une réserve naturelle est un handicap rédhibitoire.

18% des sites ont été identifiés avec aucune contrainte et 41% avec au maximum trois handicaps légers.

Sur les 300 973 sites identifiés, seuls 17 764 sites ont été considérés comme propices. Les sites les plus propices pour accueillir des centrales photovoltaïques sont des dépôts d’hydrocarbures (23% des sites) et des terrains désaffectés ayant abrité des activités commerciales ou artisanales (environ 5%). La répartition géographique est assez uniforme, si ce n’est qu’une plus grande concentration se trouve en Île-de-France et en Gironde, et dans les départements industriels du Nord et de l’Est.
Cela représente un potentiel de puissance de 53 WGc répartie à 93% en zones délaissées et 7% en parking. C’est nettement moins que le potentiel du photovoltaïque en toiture de bâtiments, qui représente 364 GWc, mais beaucoup plus que ce qui est déjà installé, à savoir 9 WGc. Le potentiel des zones délaissées est même six fois supérieur à la puissance photovoltaïque déjà installée en France. Cependant, l’ADEME souligne elle-même que ce rapport nécessite plusieurs précautions. Tout d’abord, les différentes bases de données utilisées ne contiennent pas l’ensemble des sites disponibles, comme les sites délaissés d’activités militaires et de transport, et seulement 70% des sites ont pu être localisés. De plus, toutes les contraintes administratives ne sont pas recensées, comme les PPRM et les AOP, et cette analyse ne prend pas en compte les surcoûts de réhabilitation qui peuvent être importants.
Afin de mieux appréhender le gisement national des friches, le ministère de la transition écologique a lancé un groupe de travail sur la réhabilitation des friches. Divisé en quatre sous-groupes (sur la réalisation d’un inventaire national des friches, sur la simplification des procédures administratives et la mobilisation des capitaux, sur les usages environnementaux des friches réhabilitées – pour le développement des énergies renouvelables et pour des opérations de renaturation -, et sur la prévention de l’émergence de nouvelles friches), ce groupe de travail doit rendre ses premières conclusions en septembre prochain. D’ici la fin de l’année, une feuille de route sera présentée afin d’accélérer la réhabilitation des friches sur l’ensemble du territoire.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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