Un projet d’arrêté accordant une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge est actuellement mis en consultation.
Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
La ministre de la Transition écologique et solidaire, a reçu de l’entreprise EDF la demande d’abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale de Fessenheim, doyenne des centrales nucléaires en France.
Conditions d’achat et le complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux
L’arrêté du 3 septembre 2019 vient fixer les conditions d’achat et le complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental.
Éoliennes : précision sur le dossier de permis de construire (CE 25 septembre 2019 N° 417870)
En l’espèce, la société WPD Energie 21 Auvergne a déposé en septembre 2010 des demandes de permis de construire pour la réalisation de huit éoliennes sur le territoire de la commune de Peyrusse (Cantal). Par huit arrêtés du 16 juillet …
Le crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) remplacé par une prime forfaitaire
L’ article 4 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit de transformer le CITE en prime forfaitaire davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes. Le versement de cette nouvelle aide sera opéré par l’Agence nationale de …
Adoption de la loi Energie – Climat
La loi Énergie-Climat concrétise l’engagement du Gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique. Il a définitivement été adopté le 26 septembre dernier par le Sénat, quelques jours après son adoption par l’Assemblée Nationale.
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019
Une circulaire du 24 septembre 2019 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019.
Du nouveau concernant les systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises
La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ont adopté le 2 septembre dernier, un arrêté concernant la prise en compte des systèmes de récupération …
Problème de soudure dans certaines centrales nucléaires
EDF a annoncé des problèmes de fabrication de certains composants que rencontrent six réacteurs nucléaires en exploitation en France. Les centrales nucléaires concernées n’ont pas été précisé dans le communiqué rendu par EDF.
Publication par le PACTE d’un guide sur l’autoconsommation photovoltaïque
Le programme PACTE (Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique) a récemment publié un guide sur l’autoconsommation photovoltaïque à destination des professionnels du bâtiment: bureaux d’études, architectes, conducteurs d’opération, installateurs, mainteneurs… Ce guide permet de mieux …