Le 22 octobre dernier, Bpifrance et l’ADEME ont annoncé le lancement de « l’Accélérateur Transition Energétique » en faveur des entreprises du secteur énergétique. C’est ainsi que 27 entreprises ont été sélectionnées pour leur potentiel de développement et de transformation.
Coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l’électricité
Deux arrêtés du 8 octobre ont pour objet de fixer les coefficients de la formule du fonds de péréquation de l’électricité et de publier les montants associés que doivent verser ou recevoir les gestionnaires de réseaux.
Eoliennes : Compétence des CAA concernant le contentieux des mesures de police (CE 9 octobre 2019, n°432722)
En l’espèce, la société FE Sainte-Anne, autorisée à exploiter un parc de trois éoliennes, a porté à la connaissance de l’administration une modification tenant à la structure des mâts des éoliennes. Par une décision du 26 février 2019, le préfet …
Consultation des projets de décret et d’arrêté modificatifs r elatifs à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives relatives au transport, à la consommation et production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froid.
Depuis, le 14 octobre 2019, des projets de décret et d’arrêté modificatifs relatifs à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la consommation et production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits …
Soumission des biocarburants à base d’huile de palme à la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (Décision n° 2019-808 QPC du 11 octobre 2019)
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juillet 2019 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du dernier alinéa du 2 du B du …
Sanction infligée par la DGCCRF à ENGIE pour démarchage abusif
Pour rappel, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des consommateurs et des entreprises. C’est dans le cadre de cette mission qu’elle a …
Recherche de l’ADEME pour des financeurs du programme SARE
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) cherche des financeurs pour son programme (SARE) pour un montant de 20 millions d’euros, soit 4 TWh cumac, qui correspondent à la mise en œuvre nationale du programme.
La Commission européenne soutient le projet énergétique « Celtic Interconnector »
Le 2 octobre dernier, la Commission européenne a annoncé qu’une subvention d’un montant de 530 millions d’euros serait alloué à l’interconnexion électrique entre la France et l’Irlande.
Extension de la quatrième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie
Le Gouvernement a annoncé l’extension de la quatrième période du disposition des certificats d’économie d’énergie (dits CEE).
Publication par la CRE d’une feuille de route pour le stockage de l’électricité
La CRE (Commission de régulation de l’énergie) a publié une feuille de route pour le stockage de l’électricité.