Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité
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Une circulaire du 24 septembre 2019 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019.
À compter du 1er octobre 2019, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.
Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)