Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019

Une circulaire du 24 septembre 2019 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019.

À compter du 1er octobre 2019, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.

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Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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