Adoption de la loi Energie – Climat

La  loi Énergie-Climat concrétise l’engagement du Gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique. Il a définitivement été adopté le 26 septembre dernier par le Sénat, quelques jours après son adoption par l’Assemblée Nationale.

Cette loi vient fixer le cadre, les ambitions et la cible  en matière climatique.

Ainsi, l’objectif du texte est d’inscrire dans la loi l’urgence écologique et climatique et l’objectif d’une neutralité carbone en 2050 : cela consiste à ne plus émettre de CO2 que nous ne pouvons en absorber. Cet objectif de neutralité carbone est  le standard le plus élevé du monde en matière de lutte contre le réchauffement climatique, à savoir celui de l’Accord de Paris.

Cette loi porte 4 axes principaux et des mesures concrètes correspondantes:

  • La sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies
    renouvelables
  • La lutte contre les passoires thermiques
  • La mise en place de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de notre politique climatique
  • La régulation du secteur de l’électricité et du gaz :

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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