La loi va imposer la reprise gratuite des déchets du bâtiment. Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit déjà des mesures pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets du bâtiment en forêt ou le long des routes. Cependant, suite à l’accident mortel du maire de Signes qui a été renversé par une camionnette d’un artisan qui déposé ses déchets de manière illégale, la question des déchets du bâtiments est devenue un véritable sujet.
La ministre de la transition écologique a reçu le 5 septembre dernier les organisations professionnelles de la filière du bâtiment et les associations d’élus afin d’acter une série de mesures destinées à améliorer la gestion des déchets de la construction et lutter contre les décharges sauvages, avant l’examen du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire au Sénat.
Deux objectifs sont avancés par le projet de loi :
- Permettre la reprise gratuite des déchets des professionnels en déchetterie, à condition qu’ils soient triés par grands flux de matière (ferraille, bois, gravats, etc.)
- Définir la localisation de nouveaux points de collecte des déchets pour les professionnels afin d’augmenter le maillage territorial existant
En parallèle, d’autres mesures vont être lancées avec :
- La création d’un observatoire national de la gestion des déchets pour consolider l’ensemble des chiffres disponibles sur le territoire ;
- La construction d’un système de traçabilité permettant de mieux connaitre où sont produits les déchets, leur parcours et leur destination finale ;
- Le renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités locales afin de donner plus de moyens aux élus sur les territoires.
