L’arrêté du 5 septembre 2019 vient valider le programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.L’article 1 de cet arrêté dispose que « Le programme d’information PRO-INFO-23, « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2024 ».
Pour rappel, le ministre chargé de l’énergie ou, en son nom, un organisme habilité à cet effet peut délivrer des certificats d’économies d’énergie aux personnes éligibles lorsque leur action, additionnelle par rapport à leur activité habituelle, permet la réalisation d’économies d’énergie sur le territoire national d’un volume supérieur à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l’énergie.
