Maisons chauffées à l’électricité : plus besoin de conduit de fumée

Le décret du 29 novembre 2000 pris en application de la loi du 30 décembre 1996 impose en principe que les immeubles d’habitation et les immeubles à usage tertiaire doivent être construits et aménagés de telle sorte qu’un changement ultérieur de système de chauffage utilisant une autre énergie que celle d’origine soit réalisable sans intervention lourde sur les structures du bâtiment. (D. n° 2000-1153, 29 nov. 2000, art. 4).

Un arrêté du 31 octobre 2005, lui-même pris en application du décret de novembre 2000, a fixé les prescriptions s’imposant aux maisons individuelles neuves chauffées à l’électricité. Jusqu’à présent, ces bâtiments devaient être équipés, dès leur édification, d’un système d’évacuation des fumées vertical, pouvant être raccordé aux installations de chauffage au gaz et aux foyers fermés à bois ou à biomasse (Arr. 31 oct. 2005, NOR : SOCU0512180A : JO, 15 nov. et rect.19 nov.).

Dans un souci de simplification des normes de construction et de diminution du coût des chantiers, le gouvernement a décidé de supprimer l’obligation d’installation du conduit de fumée lors de la construction de ces maisons. Ce conduit se révèle, en effet, inutile dans l’immédiat puisque le bâtiment sera chauffé électriquement.
En revanche, le constructeur doit prévoir les aménagements nécessaires afin de pouvoir installer un tel conduit postérieurement à la construction, si le propriétaire souhaite, plus tard, recourir à un autre système de chauffage. L’arrêté du 31 octobre 2005 devrait, par conséquent, être prochainement modifié pour définir les modalités techniques de conception de ces espaces réservés.
Pour rappel, la circulaire du 24 juin 2008 précise, pour l’instant, que le conduit d’évacuation des fumées, qui est intégré dans la maison lors de sa construction, doit traverser le bâtiment de haut en bas, en partant de la souche de toiture jusqu’aux locaux du niveau chauffé le plus bas. Tous les planchers hauts et intermédiaires doivent donc être desservis. Le conduit doit être conforme au marquage CE et respecter les critères de température et de résistance au feu. Il doit être obturé pour être étanche à l’air tant que le système de chauffage alternatif n’est pas raccordé.