Un rapport a été rendu par l’Union nationale de l’apiculture française sur l’état de l’art et les propositions d’évolutions de l’arrêté Abeilles en France.
En principe, pour protéger les abeilles, les pulvérisations d’insecticides sont interdites en période de floraison. Force est de constater que de nombreuses carences dans l’application de cette interdiction ont été noté, c’est ainsi que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) avait publié un avis fournissant de nombreuses recommandations pour rendre l’arrêté Abeilles du 28 novembre 2003 efficace.
Pour l’UNAF, l’arrêté Abeilles n’est pas en cohérence avec son objectif de protection des abeilles contre les pesticides pendant la floraison : « quid des pesticides systémiques, appliqués bien avant la floraison, mais retrouvés dans les fleurs ? quid des fongicides et herbicides, aujourd’hui écartés de la réglementation, alors qu’ils sont responsables d’intoxications aigües de colonies d’abeilles ?« .
De plus, il s’avère que 45% des usages insecticides et acaricides bénéficient d’une dérogation à cette interdiction. L’UNAF demande alors que l’arrêté de 2003 « soit renforcé pour revenir réellement à un principe d’interdiction des pesticides en période attractive et éviter la dérive actuelle dans laquelle la dérogation est devenue la règle« .
Enfin, un manque de lisibilité et une méconnaissance globale de l’arrêté Abeilles se fait sentir par les agriculteurs susceptibles de l’appliquer.
En amont de la dérogation, limiter le risque :
- revoir les critères d’attribution des dérogations et les restreindre à des cas exceptionnels (intégrer le critère de la pertinence agonomique et de l’absence d’alternative dans l’article 6 de l’arrêté, refuser les dérogations pour les produits n’ayant pas apporté la preuve du risque acceptable sur abeilles mellifères, bourdons et abeilles sauvages, sur la base du respect du document d’orientation de l’EFSA 2013) ;
- étendre le champ d’application de l’arrêté Abeilles aux fongicides et herbicides ;
- appliquer les recommandations de l’ANSES sur les substances systémiques ;
- dresser un bilan annuel des demandes de dérogations reçues et acceptées et du travail de révision des autorisations en cours ;
- améliorer les connaiissances sur les impacts des pesticides sur les abeilles sauvages.
En aval de la dérogation, limiter l’exposition des abeilles :
- améliorer l’information du monde agricole sur la dérogation à l’arrêté Abeilles (remplacer le terme « mention abeilles » par « dérogation floraison », prendre en compte l’impératif de la lisibilité de l’étiquette pour l’agriculteur et sa capacité à la mettre en oeuvre, développer un module « Abeilles / pollinisateurs » dans Certipyhto) ;
- encadrer les horaires de traitements.
Seconde voie : une nouvelle approche réglementaire
L’approche visée ici est une approche par toxicité des pesticides vis-à-vis des pollinisateurs. Pour l’UNAF, « cette approche a pour objectif de rendre contraignante l’utilisation des produits les plus toxiques, et lorsque des mesures autres que par l’utilisation de produits phytosanitaires n’ont pas pu être mises en place, de faciliter l’utilisation des produits à plus faible impact sur les abeilles, domestiques et sauvages ».
Mode d’emploi : « sur la base du croisement des données écotoxicologiques et des données de comportement des pesticides après application, les pesticides pour lesquels une utilisation est demandée pendant la floraison, ou en amont mais qui seraient toujours présents pendant cette période, pourraient être classés par catégories (le risque caractérise le pesticide, ses éventuels résidus et métabolites) » :
- Catégorie 1 : faible risque, dérogation >> utilisation autorisée pendant la floraison ;
- Catégorie 2 : risque moyen ou risque élevé avec faible rémanence, ou risque moyen ou élevé avec une toxicité uniquement par contact direct avec les pollinisateurs >> utilisation autorisée pendant la floraison uniquement en traitement nocturne ;
- Catégorie 3 : risque élevé des pesticides ou résidus ou métabolites quel que soit la voie d’exposition >> interdiction totale pendant la floraison de la culture et des adventices présentes quel que soit l’horaire ou les mesures de gestion de risque. L’interdiction peut porter sur une durée pré-floraison en fonction de la rémanence des pesticides, des résidus et/ou métabolites. Obligation d’utilisation de matériel antidérive lorsque des adventices sont en fleurs autour des parcelles traitées.
Ainsi, toujours selon l’UNAF, le profil écotoxicologique, le mode d’action sur les pollinisateurs et le comportement des pesticides sont pris en compte.
Par rapport à la réglementation actuelle, « il est donné plus de souplesse pour les pesticides présentant un profil le moins défavorable. Le traitement nocturne est considéré comme une mesure de gestion du risque appropriée uniquement pour les pesticides dont il faut éviter le contact direct avec les pollinisateurs ou qui se dégradent rapidement ». Enfin, l’approche est plus contraignante pour les produits présentant une toxicité élevée et rémanente, pour lesquels le contact avec les pollinisateurs n’est pas maîtrisé.
Les limites de bornage des catégories doivent être « le résultat d’une expertise scientifique ouverte à toutes les parties prenantes ». Ce groupe réunissant à la fois des experts scientifiques de haut niveau, le monde de l’apiculture, des apidologues et spécialistes des pollinisateurs sauvages, travaillerait à la méthodologie de définition des catégories.
