Un décret du 17 août 2016, pris en application de l’ordonnance du 3 août 2016 qui a remplacé l’appel d’offres du code de l’énergie par la dénomination globale de « procédure de mise en concurrence », crée une nouvelle procédure : le dialogue concurrentiel.
Cette nouvelle procédure de mise en concurrence est susceptible d’être mise en œuvre lorsque les capacités de production ne répondent pas aux objectifs de la PPE.
Les candidats seront d’abord présélectionnés sur la base de leurs capacités techniques et financières. Une phase de dialogue sera ensuite organisée entre l’Etat et les candidats présélectionnés afin de définir les conditions auxquelles devront répondre leurs offres. A l’issue de cette phase, le cahier des charges définitif sera élaboré et les candidats seront invités à soumettre leur offre. Après instruction et examen de ces offres, les lauréats seront désignés par le ministre chargé de l’énergie.
