Une piscine découverte peut être regardée comme une extension d’une construction d’habitation existante, si elle est située à proximité immédiate de celle-ci et forme avec elle un même ensemble architectural.
Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt rendu le 15 avril 2016, une piscine est implantée à 4,5 mètres de l’habitation et intégrée à une terrasse dallée contigüe à l’habitation. Les juges d’appel ont considéré, contrairement aux juges de première instance, qu’une telle piscine constituait une extension de l’habitation. Le Conseil d’Etat confirme l’arrêt d’appel :
« Considérant que, sous réserve de dispositions contraires du document d’urbanisme applicable, une piscine découverte peut être regardée, eu égard à sa destination, comme une extension d’une construction d’habitation existante si elle est située à proximité immédiate de celle-ci et forme avec elle un même ensemble architectural« .
Par ailleurs, le Conseil d’Etat admet que cette extension ait lieu dans une zone agricole du POS. Cela est rendu possible par l’effet combiné de la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014 et de la loi Macron du 6 août 2015, qui ont permis les extensions de bâtiments d’habitation, y compris en y adjoignant des annexes, dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
