zone agricole

Classement en zone agricole du PLU : un potentiel agricole particulier nécessaire

Dans un arrêt rendu le 4 mars 2016, le Conseil d’Etat annule la délibération approuvant un plan local d’urbanisme (PLU) […]

Une piscine découverte peut être regardée comme une extension d’une construction d’habitation existante, si elle est située à proximité immédiate […]