Dans un arrêt rendu le 4 mars 2016, le Conseil d’Etat annule la délibération approuvant un plan local d’urbanisme (PLU) qui classait en zone agricole un terrain situé dans une partie urbanisée de la commune, qui supporte déjà une construction, …
Une piscine peut être une extension d’une maison d’habitation, y compris en zone agricole
Une piscine découverte peut être regardée comme une extension d’une construction d’habitation existante, si elle est située à proximité immédiate de celle-ci et forme avec elle un même ensemble architectural.