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Avocat Bordeaux, Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy

Loi Littoral : aménagement des campings et parkings de caravanes en-dehors des espaces urbanisés

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L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés doivent être réalisés […]

Avocat Bordeaux, Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy

Une piscine peut être une extension d’une maison d’habitation, y compris en zone agricole

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Une piscine découverte peut être regardée comme une extension d’une construction d’habitation existante, si elle est située à proximité immédiate […]

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