Dans un souci de simplification et d’harmonisation, les dispositions applicables à l’outre-mer dans le code rural et de la pêche maritime sont recodifiées.
Précisions sur les documents annexes au PLU
Le rapport de présentation, le règlement et les documents graphiques sont des documents contenus dans le plan local d’urbanisme (PLU), qui répondent à un régime juridique différent. L’ordonnance du 23 septembre 2015 a recodifié les articles y afférent, et un décret …