REACH, le système intégré d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restrictions des substances chimiques, sous le contrôle de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après « ECHA »), a permis l’enregistrement de 21 551 produits chimiques, et la France est le troisième …
Substances dangereuses et principe de subsitution
Une proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016.