REACH, le système intégré d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restrictions des substances chimiques, sous le contrôle de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après « ECHA »), a permis l’enregistrement de 21 551 produits chimiques, et la France est le troisième …
Substances dangereuses et principe de subsitution
Une proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016.
Condamnation de Monsanto en appel pour manquement contractuel
La cour d’appel de Lyon a condamné, dans un arrêt en date du 10 septembre 2015, le groupe Monsanto à indemniser un agriculteur charentais, au motif que la firme a manqué « à son obligation générale d’information pour n’avoir pas respecté …