L’ordonnance « Concessions » du 29 janvier 2016 comporte certaines dispositions relatives à l’environnement et aux objectifs de développement durable que s’est assignée la France.
Ordonnance Concessions et concessions d’eau, d’assainissement et d’ordures ménagères
L’ordonnance « Concessions » du 29 janvier 2016 reprend certaines dispositions des textes antérieurs, notamment la loi Barnier de 1995, relatives aux concessions d’eau potable, d’assainissement, d’ordures ménagères et autres déchets.
Entrée en vigueur de l’ordonnance Concessions
L’ordonnance « Concessions » entre en vigueur le 1er avril 2016, comme l’ordonnance relative aux marchés publics. Cependant, certaines dispositions entrent en vigueur dès le 31 janvier 2016.